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Marques déposées par l'association loi 1901 LES RAMAOUGERIES DE POMME
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le pommé
Marque enregistrée - Marque en vigueur

le pommé
ASSOCIATION LES RAMAOUGERIES DE POMME

Numéro de dépôt :
4404685
Date de dépôt :
15/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/11/2027
le pommé de LES RAMAOUGERIES DE POMME

Présentation de la marque le pommé

Déposée par voie électronique le 15 novembre 2017 par l'association loi 1901 LES RAMAOUGERIES DE POMME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « le pommé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 LES RAMAOUGERIES DE POMME domicilié(e) za st eustache - 35460 - maen roch st etienne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES RAMAOUGERIES DE POMME, Monsieur HENRI PIERRE ROUAULT domicilié(e) ZA ST EUSTACHE - 35460 - MAEN ROCH ST ETIENNE - France.

La marque le pommé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4404685.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le pommé arrivera à expiration en date du 15 novembre 2027.

LES RAMAOUGERIES DE POMME a également déposé les autres marques suivantes : Le pommé du Couesnon , Le pommé de Bretagne


ASSOCIATION LES RAMAOUGERIES DE POMME - za st eustache - 35460 - maen roch st etienne - France


LES RAMAOUGERIES DE POMME, Monsieur HENRI PIERRE ROUAULT - ZA ST EUSTACHE - 35460 - MAEN ROCH ST ETIENNE - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Fruits conservés ; fruits cuisinés ; gelées ; compotes ;

Pâtisseries ; confiserie ; sauces (condiments) ; gâteaux ; sucreries.