Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGI SOCIAL
LES PUBLICATIONS FIDUCIAIRES

Numéro de dépôt :
1059237
Date de dépôt :
20/07/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque LEGI SOCIAL

Déposée le 20 juillet 1978 par LES PUBLICATIONS FIDUCIAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LEGI SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est LES PUBLICATIONS FIDUCIAIRES domicilié(e) (société anonyme de droit francais) 54, rue de Chabrol 75010 PARIS. - France.

La marque LEGI SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1059237.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque LEGI SOCIAL est expirée depuis le 20 juillet 1988.

LES PUBLICATIONS FIDUCIAIRES a également déposé les autres marques suivantes : LES MEMOS FIDUCIAIRES , LES CODES FIDUCIAIRES , GESTION FISCALE DE L'ENTREPRISE GFE , LE CORRESPONDANCIER D'INTERETS PRIVES , MEMENTO FIDUCIAIRE , RF AGENDA FIDUCIAIRE DE LA SECRETAIRE D'ENTREPRISE , RF MEDIA , LEGI SOCIAL , GESTION INTERNATIONALE DE L'ENTREPRISE GI , RF REVUE FIDUCIAIRE


LES PUBLICATIONS FIDUCIAIRES - (société anonyme de droit francais) 54, rue de Chabrol 75010 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-007

Imprimés, livres, journaux, périodiques, articles, publications destinés en particulier à fournir au public des renseignements d'ordre législatif, juridique, fiscal, comptable, social, administratif, scolaire, éducatif, ou, de facon générale, tous renseignements concernant la vie pratique privée et la vie des affaires.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.