LES NOUVELLES PUBLICATIONS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES
Présentation de la marque LES NOUVELLES PUBLICATIONS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES
Déposée le 11 décembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES PUBLICATIONS COMMERCIALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES NOUVELLES PUBLICATIONS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LES NOUVELLES PUBLICATIONS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1755059.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES NOUVELLES PUBLICATIONS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES est expirée depuis le 11 décembre 2021.
LES PUBLICATIONS COMMERCIALES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-11
Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2001 n°2211826 - Publication au BOPI 2001-12-10
Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2011 n°2487878 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2011-12-30