Marque expirée - Marque en non vigueur
LES PREES NATUR'LES PRODUITS LAITIERS DU PAYS GALLO
Numéro de dépôt :
3401317
Date de dépôt :
26/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2015
Présentation de la marque LES PREES NATUR'LES PRODUITS LAITIERS DU PAYS GALLO
Déposée le 26 décembre 2005 par l'association loi 1901 LES PRODUITS LAITIERS BIOLOGIQUES DU PAYS GALLO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES PREES NATUR'LES PRODUITS LAITIERS DU PAYS GALLO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES PREES NATUR'LES PRODUITS LAITIERS DU PAYS GALLO est expirée depuis le 26 décembre 2015.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-23
Publication - Publication le 10 févr. 2006 au BOPI 2006-06