Marque expirée - Marque en non vigueur

FRACO
LES PRODUITS FRACO Ltée FRACO PRODUCTS LTD société anonyme de droit canadien

Numéro de dépôt :
3568288
Date de dépôt :
09/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2018
FRACO de LES PRODUITS FRACO Ltée FRACO PRODUCTS LTD de droit canadien

Présentation de la marque FRACO

Déposée le 9 avril 2008 par la Société Anonyme (SA) LES PRODUITS FRACO Ltée FRACO PRODUCTS LTD de droit canadien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRACO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES PRODUITS FRACO Ltée FRACO PRODUCTS LTD de droit canadien domicilié(e) 91 chemin des patriotes, Saint-Mathias-sur-Richelieu QUEBEC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRACO est expirée depuis le 9 avril 2018.

LES PRODUITS FRACO Ltée FRACO PRODUCTS LTD de droit canadien a également déposé les autres marques suivantes : LES PRODUITS FRACO PRODUCTS


LES PRODUITS FRACO Ltée FRACO PRODUCTS LTD société anonyme de droit canadien - 91 chemin des patriotes, Saint-Mathias-sur-Richelieu QUEBEC - France


DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-37

Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20

Plate-forme élévatrice hydraulique.