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Marques déposées par la société étrangère LES PRODUITS DE MARQUE LIBERTÉ INC
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LIBERTÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBERTÉ
LES PRODUITS DE MARQUE LIBERTÉ INC., Société de droit Canadien

Numéro de dépôt :
3873285
Date de dépôt :
10/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
10/11/2021
LIBERTÉ de LES PRODUITS DE MARQUE LIBERTÉ INC

Présentation de la marque LIBERTÉ

Déposée le 10 novembre 2011 par la société étrangère LES PRODUITS DE MARQUE LIBERTÉ INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LIBERTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-48 du 2 décembre 2011.

Le déposant est la société étrangère LES PRODUITS DE MARQUE LIBERTÉ INC domicilié(e) 5000 J A Bombardier, Saint-Hubert, J3Z 1H1 QUEBEC - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT ET ASSOCIES, M. Jacques beaumont domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France.

La marque LIBERTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3873285.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTÉ est expirée depuis le 10 novembre 2021.


LES PRODUITS DE MARQUE LIBERTÉ INC., Société de droit Canadien - 5000 J A Bombardier, Saint-Hubert, J3Z 1H1 QUEBEC - Canada


DEPREZ GUIGNOT ET ASSOCIES, M. Jacques beaumont - 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Inscription le 3 décembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°589783 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-03

Inscription le 10 février 2015 - Transmission totale de propriété n°643068 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-10

Produits laitiers frais ; yaourts ; yaourts à boire ; yaourts aux fruits ; spécialités laitières ; crème, crème fraiche ; fromage frais.