Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA TOUR GUIGNARD
LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN-ST EMILION & LUSSAC ST EMILION

Numéro de dépôt :
3186924
Date de dépôt :
25/09/2002
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
CHATEAU LA TOUR GUIGNARD de LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN-ST EMILION & LUSSAC ST EMILION

Présentation de la marque CHATEAU LA TOUR GUIGNARD

Déposée le 25 septembre 2002 par la société LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN-ST EMILION & LUSSAC ST EMILION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA TOUR GUIGNARD »

Le déposant est la société LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN-ST EMILION & LUSSAC ST EMILION domicilié(e) Société à capital et personnel variable,33570 PUISSEGUIN - 33570 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 971 312 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES PRODUCTEURS REUNIS domicilié(e) 33570 PUISSEGUIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN-ST EMILION & LUSSAC ST EMILION a également déposé les autres marques suivantes : CLOS L'EGLISE , DOMAINE DES CHAPELLES , CHATEAU CHAMP DE NAYAT , CHATEAU LA FONT DU LOUP , CHATEAU LES GRANDS CHAMPS , CHATEAU TERRES ROUGES , Le Pot ô Rose , CHATEAU CHAMP DE GAILLARD , CHATEAU FLEUR BONNIN , CHATEAU DU BOIS DUMAS


LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN-ST EMILION & LUSSAC ST EMILION - Société à capital et personnel variable,33570 PUISSEGUIN - 33570 - France - SIREN 781971312


LES PRODUCTEURS REUNIS - 33570 PUISSEGUIN - France


Inscription le 18 septembre 2003 - Rejet total n°377621 - Publication au BOPI 2003-09-18

Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : « château la tour guignard »