Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOUTON DE BEAUCAILLAT Appellation Bordeaux Contrôlée
LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN SAINT EMILION ET LUSSAC SAINT EMILION Sté Coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
3311800
Date de dépôt :
02/09/2004
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
MOUTON DE BEAUCAILLAT Appellation Bordeaux Contrôlée de LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN SAINT EMILION ET LUSSAC SAINT EMILION Sté Coopérative agricole à capital variable

Présentation de la marque MOUTON DE BEAUCAILLAT Appellation Bordeaux Contrôlée

Déposée le 2 septembre 2004 par la société LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN SAINT EMILION ET LUSSAC SAINT EMILION Sté Coopérative agricole à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « MOUTON DE BEAUCAILLAT Appellation Bordeaux Contrôlée »

Le déposant est la société LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN SAINT EMILION ET LUSSAC SAINT EMILION Sté Coopérative agricole à capital variable domicilié(e) 33570 PUISSEGUIN - 33570 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 971 312 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE domicilié(e) 33570 PUISSEGUIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN SAINT EMILION ET LUSSAC SAINT EMILION Sté Coopérative agricole à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU COTES DE MOUCHET , CHATEAU SAINT JACQUES , CHATEAU LA GARENNE , CHATEAU BAYENS , CHATEAU LE BOURDIL , RESERVE DU VIEUX PIGEONNIER Appellation Puisseguin St Emilion Contrôlée , CHATEAU LE GRILLON , LES VIGNES DE L'ORME Appellation Lussac St Emilion Contrôlée , LA CROIX CHEVALIÉRE Appellation Lussac St Emilion Contrôlée , CHATEAU LA CROIX GUILLOTIN Appellation Puisseguin St Emilion Contrôlée


LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN SAINT EMILION ET LUSSAC SAINT EMILION Sté Coopérative agricole à capital variable - 33570 PUISSEGUIN - 33570 - France - SIREN 781971312


CAVE COOPERATIVE - 33570 PUISSEGUIN - France


Inscription le 23 janvier 2006 - Rejet total n°426764 - Publication au BOPI 2006-01-23

Publication - Publication le 15 oct. 2004 au BOPI 2004-42

Vin d'appellation d'origine contrôlée.