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Marques déposées par la société LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN SAINT EMILION ET LUSSAC SAINT EMILION Sté Coopérative agricole à capital variable
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CHATEAU PICHON Appellation Lussac St Emilion Contrôlée
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU PICHON Appellation Lussac St Emilion Contrôlée
LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN SAINT EMILION ET LUSSAC SAINT EMILION Sté Coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
3311797
Date de dépôt :
02/09/2004
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
CHATEAU PICHON Appellation Lussac St Emilion Contrôlée de LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN SAINT EMILION ET LUSSAC SAINT EMILION Sté Coopérative agricole à capital variable

Présentation de la marque CHATEAU PICHON Appellation Lussac St Emilion Contrôlée

Déposée le 2 septembre 2004 par la société LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN SAINT EMILION ET LUSSAC SAINT EMILION Sté Coopérative agricole à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU PICHON Appellation Lussac St Emilion Contrôlée »

Le déposant est la société LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN SAINT EMILION ET LUSSAC SAINT EMILION Sté Coopérative agricole à capital variable domicilié(e) PUISSEGUIN - 33570 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 971 312 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE domicilié(e) PUISSEGUIN - 33570 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU PICHON Appellation Lussac St Emilion Contrôlée est expirée depuis le 2 septembre 2014.

LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN SAINT EMILION ET LUSSAC SAINT EMILION Sté Coopérative agricole à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU COTES DE MOUCHET , CHATEAU SAINT JACQUES , CHATEAU LA GARENNE , CHATEAU BAYENS , CHATEAU LE BOURDIL , RESERVE DU VIEUX PIGEONNIER Appellation Puisseguin St Emilion Contrôlée , CHATEAU LE GRILLON , LES VIGNES DE L'ORME Appellation Lussac St Emilion Contrôlée , LA CROIX CHEVALIÉRE Appellation Lussac St Emilion Contrôlée , CHATEAU LA CROIX GUILLOTIN Appellation Puisseguin St Emilion Contrôlée


LES PRODUCTEURS REUNIS DE PUISSEGUIN SAINT EMILION ET LUSSAC SAINT EMILION Sté Coopérative agricole à capital variable - PUISSEGUIN - 33570 - France - SIREN 781971312


CAVE COOPERATIVE - PUISSEGUIN - 33570 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-32

Inscription le 11 octobre 2005 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°419956 - Publication au BOPI 2005-10-11

Publication - Publication le 15 oct. 2004 au BOPI 2004-42

Errata de l'enregistrement - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39

Inscription le 5 décembre 2011 - Décision du Directeur rapportant totalement l'enregistrement n°563449 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Pichon ».