(Marque figurative)

LES PRODUCTEURS ALSACIENS ET LORRAINS SICA, Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 23 mars 2017 par la société LES PRODUCTEURS ALSACIENS ET LORRAINS SICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-15 du 14 avril 2017.

Le déposant est la société LES PRODUCTEURS ALSACIENS ET LORRAINS SICA domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Rome - 67300 - SCHILTIGHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 833 376 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS domicilié(e) 10 RUE Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4348440.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 23 mars 2027.

LES PRODUCTEURS ALSACIENS ET LORRAINS SICA a également déposé les autres marques suivantes : BIB'HEIM , LES PRODUCTEURS ALSACIENS , LES PRES VERTS D'ALSACE , BURELAND , A.R , BURELAND , BURELAND