Marque expirée - Marque en non vigueur
Les préventines
Numéro de dépôt :
3682175
Date de dépôt :
08/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
08/10/2019
Présentation de la marque Les préventines
Déposée le 8 octobre 2009 par l'association loi 1901 LES PREVENTINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Les préventines »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les préventines est expirée depuis le 8 octobre 2019.
Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10