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Marques déposées par l'association loi 1901 LES PRAIRIES DE BELLEDONNE
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TOMME DE BELLEDONNE FERMIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOMME DE BELLEDONNE FERMIERE
LES PRAIRIES DE BELLEDONNE (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
98730746
Date de dépôt :
27/04/1998
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/04/2008

Présentation de la marque TOMME DE BELLEDONNE FERMIERE

Déposée le 27 avril 1998 par l'association loi 1901 LES PRAIRIES DE BELLEDONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOMME DE BELLEDONNE FERMIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-24 du 12 juin 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 LES PRAIRIES DE BELLEDONNE domicilié(e) MAIRIE, 38570 THEYS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Prairies de Belledonne REILLER Françoise - France.

La marque TOMME DE BELLEDONNE FERMIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98730746.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOMME DE BELLEDONNE FERMIERE est expirée depuis le 27 avril 2008.


LES PRAIRIES DE BELLEDONNE (Association loi 1901) - MAIRIE, 38570 THEYS - France


Prairies de Belledonne REILLER Françoise - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-42

Publication - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1998-24

Fromages fermiers provenant du massif de Belledonne.