Présentation de la marque CODAFIX le Constat Numérique Certifié
Déposée le 10 novembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES PLACES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CODAFIX le Constat Numérique Certifié » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-51 du 19 décembre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES PLACES domicilié(e) Chemin Saint Claude,84110 VILLEDIEU - 84110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 511 629 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.
La marque CODAFIX le Constat Numérique Certifié a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3256047.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES PLACES – société par actions simplifiée - Chemin Saint Claude,84110 VILLEDIEU - 84110 - France - SIREN 437511629
SANTARELLI - BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-16
Publication - Publication le 19 déc. 2003 au BOPI 2003-51
Archivage de données, de documents, d'images, de vues, de photographies, de sons, et de fichiers numériques de tout format, y compris archivage par serveur sécurisé sur Internet ou autre réseau de télécommunication et/ou informatique ; mise à jour (saisie et traitement) de bases de données. Fourniture d'accès et location de temps d'accès à un serveur sécurisé en ligne ; fourniture d'accès et location de temps d'accès à des bases de données sécurisées en ligne ; diffusion et transmission de données, de documents, d'images, de vues, de photographies, de sons et de fichiers numériques de tout format par réseau de télécommunication et/ou informatique, y compris via un serveur sécurisé sur Internet ; envoi, via un serveur sécurisé sur Internet ou autre réseau de télécommunication et/ou informatique, d'avis de réception de données, de documents, d'images, de vues, de photographies, de sons et de fichiers numériques de tout format, précédemment envoyés via le même serveur.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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