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Marques déposées par LES PHILIBERT (E.A.R.L
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"DOMAINE LES PHILIBERT"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"DOMAINE LES PHILIBERT"
LES PHILIBERT (E.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
98715751
Date de dépôt :
29/01/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2008

Présentation de la marque "DOMAINE LES PHILIBERT"

Déposée le 29 janvier 1998 par LES PHILIBERT (E.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "DOMAINE LES PHILIBERT" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-11 du 13 mars 1998.

Le déposant est LES PHILIBERT (E.A.R.L.), domicilié(e) LE BOURG, 71570 ROMANECHE THORINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL LES PHILIBERT - France.

La marque "DOMAINE LES PHILIBERT" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98715751.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "DOMAINE LES PHILIBERT" est expirée depuis le 29 janvier 2008.


LES PHILIBERT (E.A.R.L.) - LE BOURG, 71570 ROMANECHE THORINS - France


EARL LES PHILIBERT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-28

Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: "DOMAINE LES PHILIBERT".