Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCOIS VATEL
Numéro de dépôt :
3767666
Date de dépôt :
17/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FRANCOIS VATEL
Déposée le 17 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCOIS VATEL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Inscription le 4 juillet 2011 - Rejet total n°552780 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-04