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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Les Petites Canailles
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Charte Crèche Verte
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Charte Crèche Verte
Les Petites Canailles, S.A.S

Numéro de dépôt :
3807882
Date de dépôt :
20/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Charte Crèche Verte de Les Petites Canailles

Présentation de la marque Charte Crèche Verte

Déposée par voie électronique le 20 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Les Petites Canailles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Charte Crèche Verte »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Les Petites Canailles domicilié(e) 51 LAGNY - 94300 - VINCENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 503 996 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Les Petites Canailles domicilié(e) 51 LAGNY - 94300 - VINCENNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 43

Les Petites Canailles a également déposé les autres marques suivantes : Trouver une place en crèche, un jeu d'enfant , Les Petites Canailles


Les Petites Canailles, S.A.S - 51 LAGNY - 94300 - VINCENNES - France - SIREN 314503996


Les Petites Canailles - 51 LAGNY - 94300 - VINCENNES - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642193 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Crèches d'enfants ; Mise à disposition de terrains de camping ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; Pensions pour animaux.