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Marques déposées par LES PEP44
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SERVICE D AIDE ET DE TUTORAT A L ELEVE EN DESCOLARISATION (SATED)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SERVICE D AIDE ET DE TUTORAT A L ELEVE EN DESCOLARISATION (SATED)
LES PEP44

Numéro de dépôt :
4252656
Date de dépôt :
28/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2026
SERVICE D AIDE ET DE TUTORAT A L ELEVE EN DESCOLARISATION (SATED) de LES PEP44

Présentation de la marque SERVICE D AIDE ET DE TUTORAT A L ELEVE EN DESCOLARISATION (SATED)

Déposée par voie électronique le 28 février 2016 par LES PEP44 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SERVICE D AIDE ET DE TUTORAT A L ELEVE EN DESCOLARISATION (SATED) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est LES PEP44 domicilié(e) 2 RUE DES RENARDS - 44300 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES PEP44, JEAN-YVES COUGOULIC domicilié(e) 2 RUE DES RENARDS - 44300 - NANTES - France.

La marque SERVICE D AIDE ET DE TUTORAT A L ELEVE EN DESCOLARISATION (SATED) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4252656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE D AIDE ET DE TUTORAT A L ELEVE EN DESCOLARISATION (SATED) arrivera à expiration en date du 28 février 2026.


LES PEP44 - 2 RUE DES RENARDS - 44300 - NANTES - France


LES PEP44, JEAN-YVES COUGOULIC - 2 RUE DES RENARDS - 44300 - NANTES - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Inscription le 17 juillet 2019 - Rejet partiel n°763767 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-17

Divertissement  ; activités sportives et culturelles  ; informations en matière de divertissement  ; recyclage professionnel  ; mise à disposition d'installations de loisirs  ; publication de livres  ; prêt de livres  ; production de films cinématographiques  ; location d'enregistrements sonores  ; location de postes de télévision  ; location de décors de spectacles  ; montage de bandes vidéo  ; services de photographie  ; organisation de concours (éducation ou divertissement)  ; réservation de places de spectacles  ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique  ; services de jeux d'argent  ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne  ; micro- édition.