Déposée par voie électronique le 2 avril 2019 par LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HABILIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-17 du 26 avril 2019.
Le déposant est LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE domicilié(e) 30 B Rue Elsa Triolet - 21000 - DIJON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Monsieur Guillaume VERMANDER domicilié(e) 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON - France.
La marque HABILIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4539555.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABILIS arrivera à expiration en date du 2 avril 2029.
LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - 30 B Rue Elsa Triolet - 21000 - DIJON - France
Cabinet Plasseraud, Monsieur Guillaume VERMANDER - 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Publicité; publicité par correspondance; diffusion d’annonces publicitaires ; travaux de bureau ; distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; rédaction et publication de textes publicitaires; conception, publication et production de matériels publicitaires; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de publipostage ;
Nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage de fenêtres; nettoyage de véhicules ; nettoyage à sec ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; réparation de vêtements ; repassage du linge ; blanchissage du linge ; lavage du linge ; installation de meubles ;
Transport ; Services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; emballage et empaquetage de marchandises ; messagerie (courrier ou marchandises) ; affranchissement du courrier; collecte, entreposage, transport, expédition, distribution et livraison de produits, de documents, de colis et de courrier ; services d’étiquetage et de mise sous enveloppe ; mise à disposition d’informations en matière de livraison de produits, de documents, de colis et de courriers ; déménagement ; chargement et déchargement de marchandises ; collecte de déchets électroniques et électriques ;
Services de tailleur ou de couture ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de teinturerie ; tirage de photographies ; services d’impression, impression lithographique, sérigraphie et impression numérique ; services de façonnage et de finition de métaux sur commande ; encadrement d’oeuvres d’art, de tableaux, de photographies, de dessins; de peinture, d’objets ;
Services de restauration (alimentation) ; Services de bars ; services de traiteurs ; location de salles pour la tenue de réceptions, de conférences, de conventions, d'expositions, de séminaires et de réunions ;
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; services de jardinage ; services de jardiniers-paysagistes; conception et entretien d’espaces vert ; conception d’aménagements paysagers.
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