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Marques déposées par la société LES PECHERIES DE FECAMP
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TOKAD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOKAD
LES PECHERIES DE FECAMP

Numéro de dépôt :
95569654
Date de dépôt :
28/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2005

Présentation de la marque TOKAD

Déposée le 28 avril 1995 par la société LES PECHERIES DE FECAMP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOKAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-22 du 2 juin 1995.

Le déposant est la société LES PECHERIES DE FECAMP domicilié(e) Zone Industrielle du District de Fécamp, EPREVILLE, 76400 FECAMP - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 750 293 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque TOKAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569654.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOKAD est expirée depuis le 28 avril 2005.

LES PECHERIES DE FECAMP a également déposé les autres marques suivantes : CAPTAIN'JO , YORK , YORK CLUB , SERVIGEL , YORK , YORK , Le Marin Traiteur , YORK , YORK LE MARIN TRAITEUR LE HARENG DE FECAMP , YORK le marin Traiteur


LES PECHERIES DE FECAMP - Zone Industrielle du District de Fécamp, EPREVILLE, 76400 FECAMP - France - SIREN 345750293


APPLIMA S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-40

Inscription le 9 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386556 - Publication au BOPI 2004-02-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21

Inscription le 24 avril 2006 - Gage constitué n°432516 - Publication au BOPI 2006-04-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-11

Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22

Inscription le 1 juillet 2009 - Gage radié n°501064 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-07-01

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