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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES PECHERIES DE FECAMP
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
LES PECHERIES DE FECAMP, société anonyme

Numéro de dépôt :
3018666
Date de dépôt :
03/04/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2010
Marque figurative de LES PECHERIES DE FECAMP

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 3 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) LES PECHERIES DE FECAMP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-19 du 12 mai 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES PECHERIES DE FECAMP domicilié(e) Zone Industrielle du District de Fécamp, 76400 EPREVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 750 293 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3018666.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 3 avril 2010.

LES PECHERIES DE FECAMP a également déposé les autres marques suivantes : CAPTAIN'JO , YORK , YORK CLUB , SERVIGEL , YORK , YORK , Le Marin Traiteur , YORK , YORK LE MARIN TRAITEUR LE HARENG DE FECAMP , YORK le marin Traiteur


LES PECHERIES DE FECAMP, société anonyme - Zone Industrielle du District de Fécamp, 76400 EPREVILLE - France - SIREN 345750293


APPLIMA S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-36

Inscription le 9 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386556 - Publication au BOPI 2004-02-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21

Inscription le 24 avril 2006 - Gage constitué n°432516 - Publication au BOPI 2006-04-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-11

Publication - Publication le 12 mai 2000 au BOPI 2000-19

Inscription le 1 juillet 2009 - Gage radié n°501064 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-07-01

Poisson et filets de poisson fumés, séchés, salés, conservés, frais, crus ou cuits, surgelés, congelés ; conserves de poisson ; préparations culinaires à base de poisson ; plats préparés à base de poisson ; crustacés (non vivants).