LE REGAL SAVOYARD
Présentation de la marque LE REGAL SAVOYARD
Déposée le 6 octobre 1987 par la société LES PATISSIERS SAVOYARDS Groupement d'Interêt Economique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE REGAL SAVOYARD »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE REGAL SAVOYARD est expirée depuis le 6 octobre 2017.
Renouvellement sans limitation n°2098962 - Publication au BOPI 1997-46
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2007 n°2346040 - Publication au BOPI 2007-07-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-07
Inscription le 1 octobre 2007 - Changement d'adresse n°461416 - Publication au BOPI 2007-10-01
Inscription le 22 décembre 1997 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°247189 - Publication au BOPI 1997-12-22
Inscription le 22 décembre 1997 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°247190 - Publication au BOPI 1997-12-22
Inscription le 22 décembre 1997 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°247188 - Publication au BOPI 1997-12-22