Déposée le 4 mai 2017 par l'association loi 1901 Les Pastourelles
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LES PASTOURELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-21 du 26 mai 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 Les Pastourelles domicilié(e) 5 rue des Bretons - 40130 - CAPBRETON - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 062 483 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Apprentis d'Auteuil, M. Desmonts Aurélien, Fondation d'Auteuil domicilié(e) 40 RUE Jean de La Fontaine - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque LES PASTOURELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359331.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES PASTOURELLES arrivera à expiration en date du 4 mai 2027.
Les Pastourelles, Association Loi 1901 - 5 rue des Bretons - 40130 - CAPBRETON - France - SIREN 782062483
Apprentis d'Auteuil, M. Desmonts Aurélien, Fondation d'Auteuil - 40 RUE Jean de La Fontaine - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Enregistrement avec modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Affaires immobilières ; agences de logement ; agence immobilière ; location d'appartements ; établissement de baux ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; location de bureaux ; recouvrement de loyers ;
Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; réservation de places de voyage ; organisation et gestion de centres de vacances de courtes et longues durées ;
Education ; formation ; formation et éducation sportive ; formation en secourisme ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; animation de colonies de vacances ; camps [stages] de perfectionnement sportif ; services de camps de vacances ; exploitation d'installations sportives ; location d'équipement pour les sports [à l'exception des véhicules] ;
Services de restauration [alimentation] ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; exploitation de terrains de camping ; services de camps de vacances [hébergement] ; cantine ; location de logements temporaires ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de tentes ; maisons de vacances ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; restauration libre-service ; restauration [repas] ; cafétérias.
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