Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
LES PARFUMERIES FRAGONARD - SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
99776774
Date de dépôt :
22/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/02/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 22 février 1999 par la Société Anonyme (SA) LES PARFUMERIES FRAGONARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES PARFUMERIES FRAGONARD domicilié(e) 20 BOULEVARD FRAGONARD, 06130 GRASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 394 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99776774.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 22 février 2009.

LES PARFUMERIES FRAGONARD a également déposé les autres marques suivantes : "LAIT DE PETROLE" , CORAIL FUSHIA , "ROYAL DRY" , FRAGONARD PARFUMEUR GRASSE-PARIS-EZE , FRAGONARD PARFUMEUR GRASSE.PARIS.EZE , MARCHE AUX FLEURS , PLAGEMINA , ENCENSEZ-MOI , OREILLER , ENCENSEZ MOI INSCENT ME


LES PARFUMERIES FRAGONARD - SOCIETE ANONYME - 20 BOULEVARD FRAGONARD, 06130 GRASSE - France - SIREN 403394018


INLEX CONSEIL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; boissons diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; matière pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; consultations juridiques et médicales ; services d'échange de correspondances ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur, constitution, réalisation (élaboration) de banques de données et de bases de données ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; bureaux de rédaction ; reportages ; traductions ; imprimerie ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions ; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias ; hébergement de site sur le réseau Internet ; service de soins de beauté, salons de coiffure, salons de beauté ; conseils en matière de maquillage et de parfumerie.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.