Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MIA TERRA
Numéro de dépôt :
4080913
Date de dépôt :
28/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque MIA TERRA
Déposée le 28 mars 2014 par Les papillons Blancs de l'Eure auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MIA TERRA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Les papillons Blancs de l'Eure a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Inscription le 13 avril 2015 - Rejet total n°646591 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13