Déposée le 4 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAP PRESTIGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-19 du 12 mai 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE domicilié(e) 9 Avenue Matignon, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 239 686 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Les Nouvelles Résidences de France - France.
La marque CAP PRESTIGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3018938.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE (S.A.) - 9 Avenue Matignon, 75008 PARIS - France - SIREN 310239686
Société Les Nouvelles Résidences de France - France
Inscription le 9 mai 2001 - Rejet partiel n°323421 - Publication au BOPI 2001-05-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-51
Publication - Publication le 12 mai 2000 au BOPI 2000-19
- Location d'appartements Construction - services de divertissement Organisation et conduites de colloques, conférences, congrès - organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Exploitation et location de salons et salles de réunion pour séminaires, congrès, expositions et réceptions de toute nature - restauration (alimentation) - hôtellerie - services d'hébergement temporaires - exploitation d'hôtels et de motels - service de traiteur (préparation de plats avec ou sans service).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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