Déposée par voie électronique le 23 novembre 2016 par LES NOUVELLES EDITIONS INDEPENDANTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est LES NOUVELLES EDITIONS INDEPENDANTES domicilié(e) 23 Rue du Roule - 75001 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Bénédicte DEVEVEY domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque COMBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316650.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES NOUVELLES EDITIONS INDEPENDANTES - 23 Rue du Roule - 75001 - Paris - France
PROMARK, Bénédicte DEVEVEY - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12
Inscription le 13 mars 2019 - Rejet partiel n°751328 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-13
Errata de l'enregistrement - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21
Publications électroniques téléchargeables ;
publications électroniques téléchargeables disponibles en ligne
en relation avec l'actualité et les médias ; interfaces
[informatiques] ; logiciels pour la saisie, la transmission, le stockage et l'indexation de données
et documents ; programmes informatiques pour l'édition
d'images, de sons et de vidéos ; bases de données
contenant des données vocales, des données textuelles et
sonores, des banques d'images ; appareils de
télécommunication permettant l'échange de données sur tous
supports ; appareils permettant le téléchargement de fichiers et
de supports de données, à savoir documents, informations,
vidéos, sons, textes et images, y compris multimédias, tous
enregistrés sous forme électronique ou téléchargeables ;
appareils pour l'enregistrement, le stockage, la saisie,
l'extraction, la transmission, la reproduction de son, d'images,
de données et d'informations sur un support numérique ;
ordinateurs et périphériques d'ordinateur ; supports
d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques ;
dispositifs électroniques d'affichage publicitaire sur internet ;
équipements pour le traitement des données ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ;
photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières
collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les
artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à
l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou
d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ;
cartes ; livres ; journaux ; magazines, revues, périodiques ;
lettres d'information ; affiches ; prospectus ; brochures ;
calendriers ; livres illustrés ; catalogues ; supports pour
photographies ; dessins ; instruments d'écriture ; objets d'art
gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ;
aquarelles ; patrons pour la couture ; instruments de dessin ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ;
administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de
matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ;
reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de
fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts
commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur
tout moyen de communication ; publication de textes
publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion
d'annonces publicitaires ; relations publiques ; aide à la direction
d'entreprise commerciales ou industrielles ; conseils
commerciaux aux entreprises commerciales ou industrielles ;
conseils en matière de gestion commerciale d'affaires ;
préparation et réalisation de plans et de concepts médias et
publicitaires ; recherches de marchés ; études de marchés ;
sondages d'opinion ; études, conseils, audits et évaluations
(études qualitatives et quantitatives) pour des entreprises dans
le domaine des médias ; établissement de statistiques ; relations
publiques ; services de saisie et de traitement de données, à
savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de
fichiers informatiques ; exploitation de banque de données et de
bases de données commerciales, administratives ou
publicitaires ; systématisation de données dans un fichier
central ; gestion de bases de données informatiques ;
élaboration et mise à jour de bases de données ; recherches
d'informations dans des fichiers informatiques ; services de
revues de presse ; collectes d'informations ; services
d'abonnement à des services de télécommunications ;
abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons
et/ou d'images, abonnements à des journaux, revues,
publications, imprimés et/ou électroniques disponibles et
consultables par et sur l'Internet ; services d'abonnement à un
centre serveur de bases de données et de bases multimédia et
services d'études en matière mercatique ; services de
parrainage, de mécénat, d'opérations de partenariat commercial
et campagnes d'informations promotionnelles portant sur des
produits et services divers ;
Affaires financières et immobilières ; parrainage
financier ; placement et constitution de fonds ; gestion financière
et bancaire ; services de gestion de fonds d'investissement ;
services de conseil en matière d'investissements ; analyse
financière ; consultation en matière financière ; informations
financières ; services de financement ; estimations fiscales,
services fiduciaires ; investissement de capitaux ; investissement
en capital dans les entreprises ; prise de participation et
investissements dans les sociétés et les entreprises ; prêts
(finances) ; transactions financières ; transfert électronique de
fonds ; recherches et prospection de marchés financiers et
immobiliers ;
Télécommunications ; informations en matière de
télécommunications ; communications par terminaux
d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications
radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie
mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ;
services d'affichage électronique (télécommunications) ;
raccordement par télécommunications à un réseau informatique
mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;
location d'appareils de télécommunication ; émissions
radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ;
services de messagerie électronique ; location de temps d'accès
à des réseaux informatiques mondiaux ; diffusion
d'informations, d'images, de sons sur des réseaux de
communication mondiaux tels que l'Internet ; diffusion de
programmes de télévision, de programmes radiophoniques et
de programmes multimédia ; services de communication au
public par voie électronique ; transmission électronique de
messages, documents, images et données informatiques ;
fourniture d'accès à des forums de discussions sur internet ;
service de transmission d'informations contenues dans des
bases de données ; services de transmission de textes, de sons,
d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de
données informatique ; location de temps d'accès à des bases
de données ; fourniture d'accès à un site Web à des fins de
réseautage social ; services de fournitures d'accès à des
supports électroniques, contenus multimédia, vidéos,
illustrations, images, textes, photographies via l'internet et
d'autres réseaux informatiques et de communications ;
Éducation ; enseignement ; formation ;
divertissement ; activités sportives et culturelles ; services
d'édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de
livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et
de publications en tout genres (autres que publicitaires) et sous
toutes les formes y compris publications électroniques et
numériques ; informations en matière de divertissement ou
d'éducation ; services de loisir ; mise à disposition de
publications électroniques en ligne non téléchargeables en
relation avec l'actualité et les médias ; rédaction et publication
de textes autres que textes publicitaires ; prêts de livres ;
production de films sur bandes vidéo ; location de films
cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ;
location de magnétoscopes ou de postes de radio et de
télévision ; location de décors de spectacles ; montage de
bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de
concours (éducation ou divertissement) ; organisation et
conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires,
symposiums, expositions, à buts culturels ou éducatifs ;
réservation de places de spectacles ; publication électronique de
livres et de périodiques en ligne ou non ; micro-édition ; services
d'édition de programmes multimédias ; production et montage
de programmes cinématographiques, radiophoniques et
télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias ; services
de reporters, reportages photographiques ;
Services informatiques ; mise à disposition de
bases de données en ligne ; conception, maintenance, recherche
et surveillance de sites Internet, veille et analyse quantitative et
qualitative des données accessibles sur Internet, et dans les
médias ; Recherche et développement de nouveaux produits
pour des tiers ; études de projets techniques ; Architecture ;
Décoration intérieure ; élaboration (conception), installation ,
maintenance, mise à jour ou location de logiciels ;
Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière
d'ordinateurs ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ;
Stylisme (esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres
d'art.
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