Marque enregistrée - Marque en vigueur

BASSAC
LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Numéro de dépôt :
4517305
Date de dépôt :
21/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/01/2029
BASSAC de LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Présentation de la marque BASSAC

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2019 par LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BASSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-07 du 15 février 2019.

Le déposant est LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS domicilié(e) 50 Route de la Reine - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque BASSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4517305.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BASSAC arrivera à expiration en date du 21 janvier 2029.

LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS a également déposé les autres marques suivantes : MAIN STREET , CFH Consortium Français de l'Habitation , DUGNYVERSEL , , LNC , LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS , DOMINIUM , PREMIER , MON NOUVEAU COMMERCE , LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS FINANCEMENT


LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS - 50 Route de la Reine - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Inscription le 9 juin 2020 - Changement de nom, de dénomination n°788382 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-06-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; consultation professionnelle d'affaires ; étude de marché ; gestion de la vente de biens immobiliers ; marketing de biens immobiliers ; publicité de biens immobiliers, commerciaux et résidentiels ; organisation et réalisation de services d’enchères de biens immobiliers ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; gérance de portefeuille de biens immobiliers, agences immobilières, expertise immobilière, gérance d'immeubles ; gestion de placements immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; évaluation de biens immobiliers ; services de courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux ; recouvrement de loyers ; services de gestion en matière immobilière ; affermage de biens immobiliers; courtage en matière de financements ; crédits et prêts en matière immobilière ou mobilière ; courtage d'assurances ; crédit ; prêt [finances] ; épargne ; estimations fiscales ; expertises fiscales; services de promotion immobilière ; services de société de placement immobilier, d’investissement immobilier ; services interagences dans le domaine immobilier ; services financiers ; investissements financiers ; gestion financière ; parrainage financier ; analyse financière; consultation en matière financière; transactions financières; estimations financières ; analyse et contrôle de risques financiers; opérations sur actions ; gestion financière d’actions ; courtage d’actions ; placement de fonds; affaires monétaires; cote en bourse; courtage en bourse; constitution de capitaux; investissement de capitaux; consultation en matière d'investissement; services d’investissement de fond ; constitution de fonds; transfert électronique de fonds; informations financières; opérations financières; opérations monétaires ; gestion de fonds alternatifs d’investissement ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions.