Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MS LES M.S. LES MUTUELLES SAVOYARDES
LES MUTUELLES SAVOYARDES, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
93464757
Date de dépôt :
05/04/1993
Lieu de dépôt :
CHAMBERY
Date d'expiration :
05/04/2013

Présentation de la marque MS LES M.S. LES MUTUELLES SAVOYARDES

Déposée le 5 avril 1993 par la société LES MUTUELLES SAVOYARDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY), la marque française « MS LES M.S. LES MUTUELLES SAVOYARDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-22 du 4 juin 1993.

Le déposant est la société LES MUTUELLES SAVOYARDES domicilié(e) 7 rue Favre,73000 CHAMBERY (dossier no 2240604) - 73000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 653 355 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LES MUTUELLES SAVOYARDES domicilié(e) 130 galerie de la Chartreuse,73000 BARBERAZ (dossier no 2240604) - 73000 - France.

La marque MS LES M.S. LES MUTUELLES SAVOYARDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464757.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MS LES M.S. LES MUTUELLES SAVOYARDES est expirée depuis le 5 avril 2013.


LES MUTUELLES SAVOYARDES, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - 7 rue Favre,73000 CHAMBERY (dossier no 2240604) - 73000 - France - SIREN 775653355


LES MUTUELLES SAVOYARDES - 130 galerie de la Chartreuse,73000 BARBERAZ (dossier no 2240604) - 73000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-52

Inscription le 12 septembre 2003 - Changement d'adresse n°377265 - Publication au BOPI 2003-09-12

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2003 n°2240604 - Publication au BOPI 2003-03-31

Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22

Chèques vacances.Service relatif à la prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences, à savoir services financiers et d'assurances.Service relatif à l'encouragement de la maternité et la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées, à savoir services financiers et d'assurances.Remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicale, chirurgicale, maternité) et des frais dentaires; versement d'indemnités journalières, invalidité-décès, assurance-vie, retraite, épargne.Financement.Organisation de voyages.Service relatif au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs adhérents et l'amélioration de leurs conditions de vie, à savoir service d'éducation et divertissement.Création et gestion de maisons familiales de vacances.Oeuvres sociales mutualistes à savoir soins et prothèses dentaires, service d'opticien, services de soins et de santé, maison de retraite.Gestion de structures pour personnes âgées dépendantes

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.