LES MUTUELLES SAVOYARDES (Société régie par le Code de la Mutualité)
Numéro de dépôt :
99784879
Date de dépôt :
25/03/1999
Lieu de dépôt :
CHAMBERY
Date d'expiration :
25/03/2009
Présentation de la marque SYNDIALE
Déposée le 25 mars 1999 par la société LES MUTUELLES SAVOYARDES (Société régie par le Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY),
la marque française « SYNDIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-20 du 14 mai 1999.
Le déposant est la société LES MUTUELLES SAVOYARDES (Société régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 2 rue Claude Martin, 73000 CHAMBERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 653 355 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES MUTUELLES SAVOYARDES - France.
La marque SYNDIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784879.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES MUTUELLES SAVOYARDES (Société régie par le Code de la Mutualité) - 2 rue Claude Martin, 73000 CHAMBERY - France - SIREN 775653355
LES MUTUELLES SAVOYARDES - France
Inscription le 12 septembre 2003 - Changement d'adresse n°377265 - Publication au BOPI 2003-09-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38
Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20
Service relatif à la prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences, à savoir services financiers et d'assurances. Service relatif à l'encouragement de la maternité et la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées, à savoir services financiers et d'assurances. Remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicale, chirurgicale, maternité) et des frais dentaires ; versement d'indemnités journalières, invalidité-décès, assurance-vie, retraite, épargne. Financement. Service relatif au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs adhérents et l'amélioration de leurs conditions de vie, à savoir service d'éducation, de formation et divertissement. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Création et gestion de maisons familiales de vacances. OEuvres sociales mutualistes, à savoir soins et prothèses dentaires, service d'opticien, services de soins et de santé, maison de retraite, maisons de repos et de convalescence, hébergement temporaire. Gestion de structures pour personnes âgées dépendantes. Communications par terminaux d'ordinateurs. Service de messagerie électronique par réseau informatique. Service de fourniture d'accès aux réseaux informatiques. Service de messagerie électronique par réseaux privés. Service de transmission et de communication d'informations par télématique.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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