LES MUTUELLES SAVOYARDES RÉALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES MUTUELLES SAVOYARDES RÉALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
LES MUTUELLES SAVOYARDES - REALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES (Mutuelle soumise aux dispositions du livre III du code de la Mutualité)
Numéro de dépôt :
3222597
Date de dépôt :
15/04/2003
Lieu de dépôt :
CHAMBERY
Date d'expiration :
15/04/2013
Présentation de la marque LES MUTUELLES SAVOYARDES RÉALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
Déposée le 15 avril 2003 par la société LES MUTUELLES SAVOYARDES - REALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES (Mutuelle soumise aux dispositions du livre III du code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY),
la marque française « LES MUTUELLES SAVOYARDES RÉALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-23 du 6 juin 2003.
Le déposant est la société LES MUTUELLES SAVOYARDES - REALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES (Mutuelle soumise aux dispositions du livre III du code de la Mutualité domicilié(e) 7, rue Favre,73000 CHAMBERY - 73000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 057 104 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES MUTUELLES SAVOYARDES-REALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES domicilié(e) 130 galerie de la Chartreuse,73021 CHAMBERY CEDEX - 73021 - France.
La marque LES MUTUELLES SAVOYARDES RÉALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222597.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES MUTUELLES SAVOYARDES RÉALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES est expirée depuis le 15 avril 2013.
LES MUTUELLES SAVOYARDES - REALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES (Mutuelle soumise aux dispositions du livre III du code de la Mutualité) - 7, rue Favre,73000 CHAMBERY - 73000 - France - SIREN 443057104
LES MUTUELLES SAVOYARDES-REALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - 130 galerie de la Chartreuse,73021 CHAMBERY CEDEX - 73021 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-40
Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23
Service de télécommunication ; service de transmission de messages, d'images, de son ou de données numériques par réseaux informatiques, téléphoniques ou hertzien ; service de communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux informatiques, téléphoniques ou hertzien ; service de messagerie électronique et de transmission d'images par réseaux informatiques, téléphoniques ou hertzien ; service de fourniture d'accès aux réseaux informatiques, téléphoniques ou hertzien ; service de transmission et de communication d'informations par télématique ; services téléphoniques ; services d'affichage électronique ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Camps (stages) de perfectionnement sportif ; services de camps de vacances (divertissement) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; services de clubs (divertissement et éducation) ; organisation et conduite de colloques, de conférences, d'ateliers de formation, de séminaires, de congrès, de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; enseignement ; instruction ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publication de livres ; services de loisirs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; réservation de places de spectacles et de forfaits de ski ; services d'activités sportives et culturelles. maisons de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de camps de vacances (hébergement) . Oeuvres sociales mutualistes, à savoir soins et prothèses dentaires, service d'opticiens, services de soins et de santé, assistance médicale, maisons de repos, maisons de retraite, maisons de convalescence, hospices (maisons d'assistance) , maisons médicalisées. Service de garde d'enfants ; service de mise à disposition à domicile de personnes de compagnie.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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