LES MUTUELLES SAVOYARDES (Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité)
Numéro de dépôt :
3222596
Date de dépôt :
15/04/2003
Lieu de dépôt :
CHAMBERY
Date d'expiration :
15/04/2013
Présentation de la marque LES MUTUELLES SAVOYARDES
Déposée le 15 avril 2003 par la société LES MUTUELLES SAVOYARDES (Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY),
la marque française « LES MUTUELLES SAVOYARDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-23 du 6 juin 2003.
Le déposant est la société LES MUTUELLES SAVOYARDES (Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité domicilié(e) 7, rue Favre,73000 CHAMBERY - 73000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 653 355 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES MUTUELLES SAVOYARDES domicilié(e) 130 galerie de la Chartreuse,73021 CHAMBERY CEDEX - 73021 - France.
La marque LES MUTUELLES SAVOYARDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES MUTUELLES SAVOYARDES est expirée depuis le 15 avril 2013.
LES MUTUELLES SAVOYARDES (Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité) - 7, rue Favre,73000 CHAMBERY - 73000 - France - SIREN 775653355
LES MUTUELLES SAVOYARDES - 130 galerie de la Chartreuse,73021 CHAMBERY CEDEX - 73021 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-40
Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23
Service relatif à la prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences, à savoir services financiers et d'assurances ; service relatif à l'encouragement de la maternité et à la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées, à savoir services financiers et d'assurances ; remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicale, chirurgicale, maternité) et des frais dentaires ; versement d'indemnités journalières, invalidité-décès, assurance-vie, retraite, épargne ; Financement et assurances ; consultation en matière d'assurances. service de télécommunication ; service de transmission de messages, d'images, de son ou de données numériques par réseaux informatiques, téléphoniques ou hertzien ; service de communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux informatiques, téléphoniques ou hertzien ; service de messagerie électronique et de transmission d'images par réseaux informatiques, téléphoniques ou hertzien ; service de fourniture d'accès aux réseaux informatiques, téléphoniques ou hertzien ; service de transmission et de communication d'informations par télématique ; services téléphoniques ; services d'affichage électronique ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LES MUTUELLES SAVOYARDES"
