Marque expirée - Marque en non vigueur

LMDS
Les Mutuelles du Soleil Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3598519
Date de dépôt :
12/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/09/2018
LMDS de Les Mutuelles du Soleil Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité

Présentation de la marque LMDS

Déposée le 12 septembre 2008 par la société Les Mutuelles du Soleil Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LMDS »

Le déposant est la société Les Mutuelles du Soleil Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité domicilié(e) 36/36 bis avenue Maréchal Foch,06000 NICE - 06000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 395 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Les Mutuelles du Soleil Céline LEROYER domicilié(e) 36/36 bis avenue Maréchal Foch,06000 NICE - 06000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LMDS est expirée depuis le 12 septembre 2018.


Les Mutuelles du Soleil Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité - 36/36 bis avenue Maréchal Foch,06000 NICE - 06000 - France - SIREN 782395511


Les Mutuelles du Soleil Céline LEROYER - 36/36 bis avenue Maréchal Foch,06000 NICE - 06000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-11

Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; extincteurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Communications par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.