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Marques déposées par LES MUTUELLES DU MANS (société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes
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DOMODIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMODIA
LES MUTUELLES DU MANS (société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le code des assurances)

Numéro de dépôt :
1565914
Date de dépôt :
18/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/12/1999

Présentation de la marque DOMODIA

Déposée le 18 décembre 1989 par LES MUTUELLES DU MANS (société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMODIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est LES MUTUELLES DU MANS (société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le code des assurances), domicilié(e) 19-21, rue Chanzy, 72030 LE MANS Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.

La marque DOMODIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1565914.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMODIA est expirée depuis le 18 décembre 1999.


LES MUTUELLES DU MANS (société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le code des assurances) - 19-21, rue Chanzy, 72030 LE MANS Cedex - France


LEGI-MARK - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22

Inscription le 2 octobre 1990 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°48326 - Publication au BOPI 1990-10-02

Inscription le 17 août 1990 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°47387 - Publication au BOPI 1990-08-17

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