Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
LES MUTUELLES DE LOIRE ATLANTIQUE UNION DES GARANTIES Groupement de Mutuelles régi par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
1553771
Date de dépôt :
19/09/1989
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
19/09/2009
Marque figurative de LES MUTUELLES DE LOIRE ATLANTIQUE UNION DES GARANTIES Groupement de Mutuelles régi par le code de la Mutualité

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 19 septembre 1989 par la société LES MUTUELLES DE LOIRE ATLANTIQUE UNION DES GARANTIES Groupement de Mutuelles régi par le code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société LES MUTUELLES DE LOIRE ATLANTIQUE UNION DES GARANTIES Groupement de Mutuelles régi par le code de la Mutualité domicilié(e) 29 Quai François Mitterrand - 44273 - NANTES Cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 325 174 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LES MUTUELLES DE LOIRE ATLANTIQUE SERVICE JURIDIQUE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1553771.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 19 septembre 2009.


LES MUTUELLES DE LOIRE ATLANTIQUE UNION DES GARANTIES Groupement de Mutuelles régi par le code de la Mutualité - 29 Quai François Mitterrand - 44273 - NANTES Cedex 2 - France - SIREN 381325174


LES MUTUELLES DE LOIRE ATLANTIQUE SERVICE JURIDIQUE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-12

Renouvellement sans limitation le 16 septembre 1999 n°2153311 - Publication au BOPI 1999-09-16

Inscription le 31 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°499235 - Publication au BOPI 2009-03-31

Inscription le 17 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°388935 - Publication au BOPI 2004-03-17

Inscription le 4 juillet 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°174270 - Publication au BOPI 1994-07-04

Inscription le 4 juillet 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°174268 - Publication au BOPI 1994-07-04

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires;Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;imprimé, journaux, périodiques, magazines, livres;photographies;clichés;papeterie.Publicité et Affaires.Assurances et Finances.Education et divertissement;édition de livres, revues;service d'abonnements;production de films.maisons de repos et de convalescence;maisons de retraite;cliniques;cabinets dentaires;centres d'optique et d'audioprothèse;pharmacies; service loisirs-vacances

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.