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Marques déposées par la société Les Mutuelles Bourbonnaises
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SUVALYS
Marque expirée - Marque en non vigueur

SUVALYS
Les Mutuelles Bourbonnaises, LMB mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3463303
Date de dépôt :
14/11/2006
Lieu de dépôt :
GTC MOULINS
Date d'expiration :
14/11/2016
SUVALYS de Les Mutuelles Bourbonnaises

Présentation de la marque SUVALYS

Déposée le 14 novembre 2006 par la société Les Mutuelles Bourbonnaises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GTC MOULINS), la marque française « SUVALYS »

Le déposant est la société Les Mutuelles Bourbonnaises domicilié(e) 11 rue Marcellin Desboutin,03000 MOULINS - 03000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 884 177 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Les Mutuelles Bourbonnaises, LMB domicilié(e) 11 rue Marcellin Desboutin,03000 MOULINS - 03000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUVALYS est expirée depuis le 14 novembre 2016.

Les Mutuelles Bourbonnaises a également déposé les autres marques suivantes : LMB MIEUX QU'ASSURE, RASSURE , SUVALIS , Les Mutuelles Bourbonnaises , LMB , LMB MIEUX QU'ASSURE, RASSURE LES MUTUELLES BOURBONNAISES


Les Mutuelles Bourbonnaises, LMB mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité - 11 rue Marcellin Desboutin,03000 MOULINS - 03000 - France - SIREN 442884177


Les Mutuelles Bourbonnaises, LMB - 11 rue Marcellin Desboutin,03000 MOULINS - 03000 - France


Inscription le 12 janvier 2009 - Changement de dénomination n°489256 - Publication au BOPI 2009-01-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-16

Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds.