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Marques déposées par la société LES MUTUELLE SAVOYARDES Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
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RESPONSABLE ATTITUDE
Marque expirée - Marque en non vigueur

RESPONSABLE ATTITUDE
LES MUTUELLE SAVOYARDES Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3456076
Date de dépôt :
12/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2016
RESPONSABLE ATTITUDE de LES MUTUELLE SAVOYARDES Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Présentation de la marque RESPONSABLE ATTITUDE

Déposée le 12 octobre 2006 par la société LES MUTUELLE SAVOYARDES Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESPONSABLE ATTITUDE »

Le déposant est la société LES MUTUELLE SAVOYARDES Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité domicilié(e) 130 Galerie de la Chartreuse – BARBERAZ,73021 CHAMBERY cedex - 73021 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 653 355 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS - 75016 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESPONSABLE ATTITUDE est expirée depuis le 12 octobre 2016.


LES MUTUELLE SAVOYARDES Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - 130 Galerie de la Chartreuse – BARBERAZ,73021 CHAMBERY cedex - 73021 - France - SIREN 775653355


CABINET A. BAROIS - 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS - 75016 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46

Services d'assurance et de réassurance, services d'épargne retraite et d'épargne salariale ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé. Constitution de capitaux ; services de financement, de crédit ; constitution de fonds de placement ; parrainage et mécénat financier ; garantie (cautions). Services financiers et monétaires. Affaires immobilières ; gérance d'immeubles ; services d'estimations fiscales, d'estimations immobilières, d'expertise immobilière. Emission de chèques de voyage.