Marque renouvelée - Marque en vigueur

MOULINS DU BION
LES MOULINS DU BION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99799944
Date de dépôt :
24/06/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/06/2029

Présentation de la marque MOULINS DU BION

Déposée le 24 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES MOULINS DU BION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOULINS DU BION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES MOULINS DU BION domicilié(e) 1314 Route de Saint-Jean - 38300 - MAUBEC - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 837 039 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France.

La marque MOULINS DU BION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799944.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOULINS DU BION arrivera à expiration en date du 24 juin 2029.

LES MOULINS DU BION a également déposé les autres marques suivantes : LE BRESSAN , FARINE DES DEUX SAVOIE , LE MEUNIER LE PAIN D'AUTREFOIS


LES MOULINS DU BION, Société par actions simplifiée - 1314 Route de Saint-Jean - 38300 - MAUBEC - France - SIREN 323837039


CABINET VITTOZ - 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Renouvellement sans limitation le 20 avril 2009 n°2405086 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-04-20

Inscription le 19 août 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°504414 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-19

Renouvellement sans limitation le 13 février 2019 n°2706386 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-02-13

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, viennoiserie et tous produits de boulangerie.