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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES MOULINS DE SURGERES
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FLEUR D'AUNIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLEUR D'AUNIS
S.A. LES MOULINS DE SURGERES

Numéro de dépôt :
94540882
Date de dépôt :
17/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2004

Présentation de la marque FLEUR D'AUNIS

Déposée le 17 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) LES MOULINS DE SURGERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLEUR D'AUNIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES MOULINS DE SURGERES domicilié(e) 17700 SAINT GERMAIN DE MARENCENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 156 666 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MARCHAIS ANDRE (Directeur Général) S.A. LES MOULINS DE SURGERES - France.

La marque FLEUR D'AUNIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540882.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLEUR D'AUNIS est expirée depuis le 17 octobre 2004.


S.A. LES MOULINS DE SURGERES - 17700 SAINT GERMAIN DE MARENCENNES - France - SIREN 393156666


M. MARCHAIS ANDRE (Directeur Général) S.A. LES MOULINS DE SURGERES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

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