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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES MOULINS DE DIJON
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LE PAIN DES DUCS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE PAIN DES DUCS
LES MOULINS DE DIJON, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3070428
Date de dépôt :
12/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2030

Présentation de la marque LE PAIN DES DUCS

Déposée le 12 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) LES MOULINS DE DIJON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PAIN DES DUCS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-03 du 19 janvier 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES MOULINS DE DIJON domicilié(e) ., 21110 AISEREY - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 488 394 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DU PARC - CABINET D'AVOCATS, M. GARINOT Jean-Marie domicilié(e) 4 B rue Jeanne Barret, Parc Valmy, CS 96627, 21066 DIJON CEDEX - France.

La marque LE PAIN DES DUCS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3070428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE PAIN DES DUCS arrivera à expiration en date du 12 décembre 2030.


LES MOULINS DE DIJON, Société anonyme - ., 21110 AISEREY - France - SIREN 381488394


DU PARC - CABINET D'AVOCATS, M. GARINOT Jean-Marie - 4 B rue Jeanne Barret, Parc Valmy, CS 96627, 21066 DIJON CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-20

Inscription le 27 février 2006 - Changement de dénomination n°429037 - Publication au BOPI 2006-02-27

Inscription le 27 février 2006 - Transmission totale de propriété n°429036 - Publication au BOPI 2006-02-27

Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03

Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2010 n°2457315 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2010-12-13

Inscription le 28 août 2017 - Changement de nom, de dénomination n°707003 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-28

Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2020 n°2765443 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-11-25

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