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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES MOULINS DE BRASSEUIL
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PIERRETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PIERRETTE
LES MOULINS DE BRASSEUIL - SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
99783388
Date de dépôt :
22/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2009

Présentation de la marque PIERRETTE

Déposée le 22 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) LES MOULINS DE BRASSEUIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PIERRETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES MOULINS DE BRASSEUIL domicilié(e) MOULIN DE BRASSEUIL, 78930 AUFFREVILLE BRASSEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 659 802 888 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOULINS de BRASSEUIL - France.

La marque PIERRETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99783388.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PIERRETTE est expirée depuis le 22 mars 2009.


LES MOULINS DE BRASSEUIL - SOCIETE ANONYME - MOULIN DE BRASSEUIL, 78930 AUFFREVILLE BRASSEUIL - France - SIREN 659802888


MOULINS de BRASSEUIL - France


Inscription le 3 janvier 2000 - Retrait partiel n°292640 - Publication au BOPI 2000-01-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie. Levure poudre pour faire lever.