LA MEULETTE
Présentation de la marque LA MEULETTE
Déposée le 22 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) LES MOULIN DE MELUN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MEULETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-31 du 4 août 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA MEULETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577553.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA MEULETTE arrivera à expiration en date du 22 juin 2025.
LES MOULIN DE MELUN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°445191 - Publication au BOPI 2006-12-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-17
Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2005 n°2291378 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2005-06-20