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Marques déposées par l'association loi 1901 LES MOUETTES RIEUSES ” LOI 1901 No 0272003960
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LES Mouettes Rieuses
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES Mouettes Rieuses
ASSOCIATION “ LES MOUETTES RIEUSES ” LOI 1901 No 0272003960

Numéro de dépôt :
3418403
Date de dépôt :
20/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2016
LES Mouettes Rieuses de LES MOUETTES RIEUSES ” LOI 1901 No 0272003960

Présentation de la marque LES Mouettes Rieuses

Déposée le 20 mars 2006 par l'association loi 1901 LES MOUETTES RIEUSES ” LOI 1901 No 0272003960 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES Mouettes Rieuses »

Le déposant est l'association loi 1901 LES MOUETTES RIEUSES ” LOI 1901 No 0272003960 domicilié(e) CHEZ MME CORINE ANGEVIN, LES HAUTS VENTS,27560 LIEUREY - 27560 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADAME MARIANNE GUIBE domicilié(e) 9 ROUTE DE PARIS,27550 NASSANDRES - 27550 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES Mouettes Rieuses est expirée depuis le 20 mars 2016.


ASSOCIATION “ LES MOUETTES RIEUSES ” LOI 1901 No 0272003960 - CHEZ MME CORINE ANGEVIN, LES HAUTS VENTS,27560 LIEUREY - 27560 - France


MADAME MARIANNE GUIBE - 9 ROUTE DE PARIS,27550 NASSANDRES - 27550 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-44

Publication - Publication le 28 avr. 2006 au BOPI 2006-17

Service de vente au détail de CD et de DVD.

Service de radiodiffusion.

Organisation de spectacles ; production de films et de spectacles sur bandes vidéo.