Déposée le 7 novembre 1991 par l'association loi 1901 "Les Mouettes" Association
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DINAN),
la marque française « L'AGRO-FORESTIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 "Les Mouettes" Association domicilié(e) BP 18 - Les Quatre Vaulx, 22380 SAINT CAST LE GUILDO (dossier no 2209749) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL SOCIÉTÉS D'AVOCATS domicilié(e) (dossier no 2209749) - France.
La marque L'AGRO-FORESTIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711116.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'AGRO-FORESTIER est expirée depuis le 7 novembre 2011.
"Les Mouettes" Association a également déposé les autres marques suivantes : L'ALGO-FORESTIER
Association "Les Mouettes" Association - BP 18 - Les Quatre Vaulx, 22380 SAINT CAST LE GUILDO (dossier no 2209749) - France
FIDAL SOCIÉTÉS D'AVOCATS - (dossier no 2209749) - France
Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2001 n°2209749 - Publication au BOPI 2001-11-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19
Terreau composts, amendements organiques, fertilisants et engrais organo-minéraux produits foliaires et de traitement à usage agricole et horticole; traitements mécaniques et chimiques en vue de l'obtention de ces produits
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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