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Marques déposées par la société les menages prevoyants
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MUTUALIBUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUTUALIBUS
les menages prevoyants, mutuelle

Numéro de dépôt :
3177629
Date de dépôt :
29/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/2022
MUTUALIBUS de les menages prevoyants

Présentation de la marque MUTUALIBUS

Déposée le 29 juillet 2002 par la société les menages prevoyants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTUALIBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-36 du 6 septembre 2002.

Le déposant est la société les menages prevoyants domicilié(e) 11 rue albert sarraut - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 151 689 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, les menages prevoyants domicilié(e) 11 rue albert sarraut - 78000 - VERSAILLES - France.

La marque MUTUALIBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3177629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUALIBUS est expirée depuis le 29 juillet 2022.

les menages prevoyants a également déposé les autres marques suivantes : RECIPROQUE , ESSENTIELLE , CONFORT , ESSENTIELLE , EQUILIBRE , EQUILIBRE , LMP LES MENAGES PREVOYANTS , LMP , CONFORT , ALTISS


les menages prevoyants, mutuelle - 11 rue albert sarraut - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 785151689


les menages prevoyants - 11 rue albert sarraut - 78000 - VERSAILLES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-01

Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36

Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2012 n°2503681 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-07-04

Véhicule automobile destiné à la promotion itinérante des produits et services proposés par le mouvement mutualiste français en général et la mutuelle "Les ménages prévoyants" en particulier.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).