Accueil marques.expert
/
Marques déposées par les marchés de France
/
les Marchés de France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

les Marchés de France
les marchés de France, syndicat

Numéro de dépôt :
4000061
Date de dépôt :
23/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/04/2023
les Marchés de France de les marchés de France

Présentation de la marque les Marchés de France

Déposée le 23 avril 2013 par les marchés de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « les Marchés de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est les marchés de France, syndicat domicilié(e) 14 rue de bretagne - 75003 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, les marchés de France, Mme Brassens Charline domicilié(e) 14 rue de bretagne - 75003 - PARIS - France.

La marque les Marchés de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque les Marchés de France est expirée depuis le 23 avril 2023.


les marchés de France, syndicat - 14 rue de bretagne - 75003 - PARIS - France


les marchés de France, Mme Brassens Charline - 14 rue de bretagne - 75003 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement avec modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires.