Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VERTAN
Numéro de dépôt :
1222124
Date de dépôt :
17/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/12/1992
Présentation de la marque VERTAN
Déposée le 17 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) LES MANUFACTURES DE SAINT-MARCEL 27200 SAINT-MARCEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VERTAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VERTAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 7 janvier 1992 - Transmission de propriété n°58929 - Publication au BOPI 1992-01-07