Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES TERRASSES DU PARADIS
LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL, société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
4290049
Date de dépôt :
27/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LES TERRASSES DU PARADIS de LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL

Présentation de la marque LES TERRASSES DU PARADIS

Déposée par voie électronique le 27 juillet 2016 par la Société Coopérative Agricole (SCA) LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES TERRASSES DU PARADIS »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL domicilié(e) grand rue - 11360 - CASCASTEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL, M. Marc Guinebault domicilié(e) grand rue - 11360 - CASCASTEL-DES-CORBIERES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL a également déposé les autres marques suivantes : LES TERRASSES DU PARADIS , RETOUR DE CHASSE , TERRE & SENS , CASCASA , COL DE LA SERRE , TERRE DES ANGES , SIEUR D'ARSE , SECRET DES GARRIGUES , NATUR' AILE , Essor


LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL, société coopérative agricole - grand rue - 11360 - CASCASTEL - France


LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL, M. Marc Guinebault - grand rue - 11360 - CASCASTEL-DES-CORBIERES - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699592 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-12

Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699591 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-12

Inscription le 21 juillet 2017 - Rejet partiel n°704595 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-21

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.