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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES MAISONS RENNAISES
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LES MAISONS RENNAISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES MAISONS RENNAISES
LES MAISONS RENNAISES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4046950
Date de dépôt :
14/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/11/2023
LES MAISONS RENNAISES de LES MAISONS RENNAISES

Présentation de la marque LES MAISONS RENNAISES

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES MAISONS RENNAISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES MAISONS RENNAISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-49 du 6 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES MAISONS RENNAISES domicilié(e) 8 Rue Maurice Fabre - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 813 148 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA 5, M. Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.

La marque LES MAISONS RENNAISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046950.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES MAISONS RENNAISES est expirée depuis le 14 novembre 2023.

LES MAISONS RENNAISES a également déposé les autres marques suivantes : LES MAISONS NANTAISES (S.A.) , LES CONSTRUCTIONS FOUGERAISES , Les CONSTRUCTION DE LA MAYENNE Plus qu'une maison, un projet de vie ! , Les MAISONS MALOUINES Plus qu'une maison, un projet de vie ! , Les MAISONS DU PAYS D'ANJOU Plus qu'une maison, un projet de vie ! , LES CONSTRUCTIONS DE LA MAYENNE , Plus qu'une maison, un projet de vie ! , LES MAISONS DU PAYS D ANJOU , LES MAISONS DE BRIERE , LES MAISONS MALOUINES


LES MAISONS RENNAISES, Société par actions simplifiée - 8 Rue Maurice Fabre - 35000 - RENNES - France - SIREN 389813148


SELARL AVOXA 5, M. Bertrand ERMENEUX - 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Consultation professionnelle d'affaires, conseil et assistance juridique et administrative en matière d'opérations immobilières ; conseil et aide administrative en vue de la constitution de dossiers pour la construction de maisons individuelles ; études de marché ; informations d'affaires ; investigations pour affaires concernant les maisons individuelles ;

Affaires immobilières affaires financières y compris études financières en vue de la construction de maisons individuelles ;

Construction de maisons individuelles ; informations et conseils en matière de construction de maisons individuelles ; supervision (direction) de travaux de construction des maisons individuelles ;

Conseils en construction et rénovation d'habitations ; architecture ; arpentage ; levées de terrains ; contrôle de qualité des constructions ; contrôle de qualité des matériaux de construction ; décoration intérieure ; étude de projets techniques dans le domaine de la construction et la rénovation d'habitations y compris études scientifiques et analyse des sols ; planification en matière d'urbanisme ; tous ces services concernant exclusivement les maisons individuelles ;

Conseil et assistance juridiques en matière d'opérations immobilières concernant les maisons individuelles.