LES MAISONS RENNAISES, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4066890
Date de dépôt :
07/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/02/2024
Présentation de la marque LES MAISONS DE BRIERE
Déposée par voie électronique le 7 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES MAISONS RENNAISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES MAISONS DE BRIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-09 du 28 février 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES MAISONS RENNAISES domicilié(e) 8 Rue Maurice Fabre - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 813 148 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA 5, M. Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.
La marque LES MAISONS DE BRIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4066890.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Enregistrement sans modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Consultation professionnelle d'affaires, conseil et assistance juridique et administrative en matière d'opérations immobilières ; conseil et aide administrative en vue de la constitution de dossiers pour la construction de maisons individuelles ; études de marché ; informations d'affaires ; investigations pour affaires concernant les maisons individuelles ;
Affaires immobilières ; affaires financières y compris études financières en vue de la construction de maisons individuelles ;
Construction de maisons individuelles ; informations et conseils en matière de construction de maisons individuelles ; supervision (direction) de travaux de construction des maisons individuelles ;
Conseils en construction et rénovation d'habitations ; architecture ; arpentage ; levées de terrains ; contrôle de qualité des constructions ; contrôle de qualité des matériaux de construction ; décoration intérieure ; étude de projets techniques dans le domaine de la construction et la rénovation d'habitations y compris études scientifiques et analyse des sols ; planification en matière d'urbanisme. Tous ces services concernant exclusivement les maisons individuelles ;
Conseil et assistance juridiques en matière d'opérations immobilières concernant les maisons individuelles.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LES MAISONS DE BRIERE"