Les CONSTRUCTIONS FOUGERAISES Plus qu'une maison, un projet de vie !
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Les CONSTRUCTIONS FOUGERAISES Plus qu'une maison, un projet de vie !
LES MAISONS RENNAISES
Numéro de dépôt :
4612745
Date de dépôt :
09/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2030
Présentation de la marque Les CONSTRUCTIONS FOUGERAISES Plus qu'une maison, un projet de vie !
Déposée par voie électronique le 9 janvier 2020 par LES MAISONS RENNAISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Les CONSTRUCTIONS FOUGERAISES Plus qu'une maison, un projet de vie ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-05 du 31 janvier 2020.
Le déposant est LES MAISONS RENNAISES domicilié(e) 8 rue Maurice Fabre - 35043 - RENNES CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.
La marque Les CONSTRUCTIONS FOUGERAISES Plus qu'une maison, un projet de vie ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4612745.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les CONSTRUCTIONS FOUGERAISES Plus qu'une maison, un projet de vie ! arrivera à expiration en date du 9 janvier 2030.
Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05
Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37
Consultation professionnelle d'affaires, conseil et assistance juridique et administrative en matière d'opérations immobilières ; conseil et aide administrative en vue de la constitution de dossiers pour la construction de maisons individuelles ; études de marché ; informations d'affaires ; investigations pour affaires concernant les maisons individuelles ;
Affaires immobilières ; affaires financières y compris études financières en vue de la construction de maisons individuelles ;
Construction de maisons individuelles; informations et conseils en matière de construction de maisons individuelles ; supervision (direction) de travaux de construction des maisons individuelles ;
Conseils en construction et rénovation d'habitations; architecture ; arpentage ; levées de terrains ; contrôle de qualité des constructions ; contrôle de qualité des matériaux de construction ; décoration intérieure ; étude de projets techniques dans le domaine de la construction et la rénovation d'habitations y compris études scientifiques et analyse des sols ; planification en matière d'urbanisme. Tous ces services concernant exclusivement les maisons individuelles ;
Conseil et assistance juridiques en matière d'opérations immobilières concernant les maisons individuelles.
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